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Demande de Waiver

Pourquoi en faire la demande?

Lorsqu’un individu possède des antécédents judiciaires, il se pourrait qu’il ne puisse voyager aux États-Unis. En effet, faire la demande de Waiver permet de lever l’interdiction de voyager sur le territoire américain, même si vous avez un ou des dossiers criminels. Cette demande devra être soumise au Department of Homeland Security des États-Unis.

D’autres situations peuvent empêcher un individu de traverser la frontière américaine : le fait d’avoir certaines conditions médicales, le fait d’avoir été déporté ou arrêté, ou le fait d’avoir travaillé ou vécu illégalement aux États-Unis peuvent constituer des situations vous empêchant de voyager aux États-Unis.

Une demande de suspension de casier judiciaire est-elle équivalente à une demande de Waiver?

Non, la demande de suspension de casier judiciaire et la demande de waiver sont deux demandes distinctes. La première permet d’effacer le casier judiciaire au Canada seulement, mais ne permet pas de voyager sur le territoire américain.

Il est à noter que tout comme la demande de suspension de casier judiciaire, certains crimes, considérés graves, ne permettent pas l’obtention d’un waiver.

Je n’ai pas besoin de faire une demande de Waiver, car j’ai réussi à passer la frontière malgré que j’ai un casier judiciaire

Bien que vous ayez déjà réussi à traverser la frontière américaine malgré un casier judiciaire, cela ne signifie pas qu’un jour, un agent frontalier ne pourra pas vous empêcher d ele faire Pour éviter de stresser ou de se poser des questions infiniment, mieux vaut se protéger et faire une demande de Waiver le plus rapidement possible lorsqu’on veut voyager aux États-Unis.

Comment faire la demande?

Il y a plusieurs étapes à accomplir pour faire la demande de Waiver. Un de nos professionnels se fera un plaisir de toutes vous les expliquer. Sinon, vous pouvez en tout temps contacter un avocat qui pourra vous guider et vous donner des conseils juridiques par rapport à votre situation.

Une fois toutes les étapes accomplies, il faut que la demande soit déposée à un poste frontalier, suite à la prise d’un rendez-vous pour le dépôt des documents. Des frais de plus de 500$ US devront être acquittés.

Cela prendra entre 3 à 6 mois avant que vous receviez la réponse à votre demande. Il est donc important de prendre en considération ce facteur avant votre prochain voyage aux États-Unis. De plus, si la demande est acceptée, votre Waiver est valide seulement pour une durée variant entre 1 an à 5 ans. Pour une durée plus longue, il vous faudra renouveler la demande. Le renouvellement doit idéalement être prévu à l’avance, car cela vous empêchera de perdre votre droit d’entrée aux États-Unis à l’expiration du délai. Il est à noter que même si vous obtenez un Waiver, un agent frontalier américain peut décider de vous refuser l’entrée en sols américains pour toute autre raison qu’il juge pertinente, autre que votre casier judiciaire. Cependant, le Waiver demeure utile, car il vous assure que vos antécédents judiciaires ne sont pas un obstacle à vos prochains voyages aux États-Unis.

Toute l’information que vous trouvez sur ce site est de nature publique, sujette à changement sans préavis. Pour des conseils juridiques, nous vous invitons à communiquer avec un avocat.


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